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Loi Boutin

La loi Boutin est entrée en vigueur en 2009 pour les locations de biens immobiliers à usage d'habitation principale, ce qui exclut par conséquent les locations saisonnières et les meublés.

L'objectif de cette loi étant de fournir une information précise aux locataires concernant la surface habitable du logement, et ainsi améliorer les relations bailleur/locataire.

Pour cela, c'est la surface de plancher du logement qui est prise en compte, de laquelle est déduite la surface des murs, celle des surfaces des cloisons, celles des embrasures de portes et de fenêtres, des gaines, des marches et des cages d'escalier, ainsi que les surfaces de moins de 8 m2, les volumes de moins de 1,80 mètre de hauteur, les vérandas, les balcons, les terrasses, les greniers ainsi que les remises, les caves, les garages, les parkings et les combles non aménagés.  

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