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Diagnostic Assainissement

Le Diagnostic Assainissement est obligatoire avant une vente, il permet de justifier de la conformité ou au contraire de la non conformité des raccordements aux différents réseaux d'eaux usées, selon les réglementations en vigueur, permetant ainsi de protéger les propriétaires contre les risques sanitaires.

Le compte-rendu du diagnostic assainissement doit être annexé aux documents de vente avant leur signature par le nouvel acquéreur.

Le defaut de diagnostic assainissement déchoit le vendeur de sa garantie de vice caché de la construction et engage sa responsabilité civile voire pénale en cas de manquement à ses obligations.

En géneral, sa durée de validité est comprise entre 3 et 8 ans selon le type de raccordement.

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